Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

• Miss Yogi Mouv, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros,

• Dont le siège social est situé 9 A rue des Prés de la Ville, 78490 Galluis,

• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 941 795 510,

• Société soumise à la TVA,

• représentée par Emilie André-Chaussivert

• Adresse email de contact : emilie@missyogimouv.fr,

• (ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Miss Yogi Mouv »).

La société SAS Miss Yogi Mouv exerce une activité de prestations liées au yoga, au mouvement et au bien-être, incluant notamment :

• la vente de programmes, ateliers et contenus numériques accessibles en ligne ;

• la proposition de cours et ateliers en présentiel à destination des particuliers ;

• l’organisation d’ateliers, d’événements et, le cas échéant, de retraites de yoga à destination des particuliers ;

• la réalisation de prestations en présentiel à destination des entreprises, notamment dans le cadre de séminaires, team building ou ateliers bien-être.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées :

• auprès de personnes physiques agissant à des fins non professionnelles (ci-après le « Client ») ;

• ainsi qu’auprès de personnes morales ou professionnels (ci-après le « Client professionnel »), sous réserve de stipulations contractuelles particulières pouvant être prévues pour certaines prestations.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SAS Miss Yogi Mouv propose et vend ses prestations de services et contenus, notamment :

• des programmes, ateliers et contenus numériques accessibles en ligne (vidéos, supports pédagogiques, replays, ressources associées) ;

• des cours et ateliers de yoga et de mouvement en présentiel à destination des particuliers ;

• des ateliers , événements et retraites de yoga organisés à destination des particuliers ;

• des prestations en présentiel à destination des entreprises, réalisées notamment dans le cadre de séminaires, team building ou ateliers bien-être.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée auprès de Miss Yogi Mouv, quel que soit le mode de commercialisation (site internet, plateforme de vente en ligne, inscription par formulaire, ou tout autre moyen de communication à distance), sauf dispositions contractuelles particulières expresses.

Concernant les prestations à destination des professionnels et entreprises, celles-ci font l’objet, en principe, d’un devis préalable ou d’un contrat spécifique, dont les stipulations prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Dans le cadre de l’organisation d’ateliers, événements ou retraites, Miss Yogi Mouv peut être amenée à recourir à des prestataires tiers (hébergement, restauration, mise à disposition de lieux, activités annexes). Les présentes CGV régissent exclusivement les prestations fournies par Miss Yogi Mouv, à l’exclusion des prestations relevant directement des prestataires tiers, lesquelles demeurent soumises à leurs propres conditions contractuelles.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations et contenus proposés par Miss Yogi Mouv, tels que décrits à l’article 2, qu’ils soient commercialisés :

• en ligne (programmes, ateliers, contenus numériques, replays, abonnements le cas échéant),

• en présentiel (cours, ateliers, événements, retraites),

• ou dans le cadre de prestations réalisées sur devis, notamment à destination des entreprises.

Les CGV constituent le socle unique de la relation contractuelle entre Miss Yogi Mouv et le Client, sous réserve de conditions particulières ou de stipulations contractuelles spécifiques expressément acceptées par les parties.

Toute commande, inscription ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans restriction ni réserve.
Cette acceptation se matérialise notamment par :

• la validation d’une commande en ligne,

• l’inscription à un cours, atelier, événement ou retraite,

• la signature d’un devis ou d’un contrat,

• ou le règlement total ou partiel d’une prestation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute commande ou inscription, conformément aux dispositions des articles L221-5 et L221-11 du Code de la consommation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’inscription.
Toute condition contraire posée par le Client, notamment dans ses propres documents, est inopposable à Miss Yogi Mouv, sauf acceptation expresse et écrite de cette dernière.

Miss Yogi Mouv propose des prestations et contenus liés au yoga, au mouvement, à l’éducation corporelle et au bien-être, destinés à accompagner le Client dans une démarche de mieux-être physique et psychique.

Les prestations proposées peuvent notamment inclure, sans que cette liste soit limitative :

4.1 Contenus et services numériques

• des programmes en ligne composés de vidéos, audios, supports pédagogiques et ressources complémentaires ;

• des ateliers en ligne, en direct et/ou accessibles en replay ;

• des contenus numériques accessibles via une plateforme en ligne sécurisée, pour une durée définie ou illimitée selon l’offre souscrite.

Les modalités d’accès, la durée de disponibilité des contenus, ainsi que les éventuelles mises à jour sont précisées sur les pages de présentation des offres au moment de la commande.

4.2 Prestations en présentiel pour les particuliers

• des cours réguliers de yoga et de mouvement ;

• des ateliers ponctuels ;

• des événements et retraites de yoga, organisés sur des périodes déterminées.

Les caractéristiques essentielles des prestations (dates, lieux, durée, tarifs, conditions particulières) sont communiquées au Client préalablement à toute inscription.

4.3 Prestations à destination des entreprises

Miss Yogi Mouv propose également des prestations en présentiel à destination des professionnels, notamment dans le cadre de séminaires, ateliers bien-être ou actions de team building.
Ces prestations font l’objet d’un devis ou d’un contrat spécifique, précisant les modalités d’intervention.

4.4 Nature des prestations

Les prestations et contenus proposés par Miss Yogi Mouv s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de prévention et d’éducation corporelle.
Ils ne constituent en aucun cas :

• des actes médicaux,

• des consultations médicales,

• des diagnostics,

• ni des prescriptions thérapeutiques.

Les prestations proposées reposent sur une obligation de moyens, et non de résultat. Les résultats pouvant varier selon chaque individu, Miss Yogi Mouv ne saurait garantir un résultat spécifique.

5.1 Accès aux services numériques

L’accès aux contenus et services numériques proposés par Miss Yogi Mouv s’effectue au moyen d’identifiants personnels transmis au Client après validation de la commande et, le cas échéant, du paiement.

Le Client est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants de connexion,

• de l’usage qui en est fait,

• et de toute action réalisée via son compte.

L’accès aux contenus numériques nécessite une connexion internet ainsi qu’un matériel compatible (ordinateur, tablette, smartphone).
Miss Yogi Mouv ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accès liée :

• à un dysfonctionnement du matériel du Client,

• à une défaillance de sa connexion internet,

• ou à une incompatibilité technique.

5.2 Accès aux prestations en présentiel

L’accès aux cours, ateliers, événements et retraites en présentiel est conditionné :

• au respect des modalités d’inscription communiquées,

• au règlement préalable de la prestation, sauf accord contraire,

• et au respect des consignes d’organisation, de sécurité et de pratique transmises par Miss Yogi Mouv.

Miss Yogi Mouv se réserve le droit de refuser l’accès à une prestation à toute personne ne respectant pas ces conditions ou dont le comportement serait susceptible de nuire au bon déroulement de la séance ou à la sécurité des participants.

5.3 Accès aux prestations en ligne en direct

Pour les ateliers ou séances proposés en direct (visioconférence), le Client est tenu de se connecter à l’heure indiquée à l’aide du lien transmis.
Miss Yogi Mouv ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de participation liée à un retard du Client ou à des difficultés techniques indépendantes de sa volonté.

5.4 Suspension ou interruption de l’accès

Miss Yogi Mouv se réserve la possibilité de suspendre ou d’interrompre temporairement l’accès aux services pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Dans la mesure du possible, le Client sera informé en amont.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre lorsque l’interruption est temporaire et nécessaire au bon fonctionnement des services.

6.1 Durée d’accès aux contenus et services numériques

La durée d’accès aux contenus et services numériques proposés par Miss Yogi Mouv (programmes en ligne, ateliers, replays, ressources associées) est précisée sur la page de présentation de chaque offre au moment de la commande.

Sauf indication contraire :

• l’accès aux contenus est accordé pour une durée déterminée à compter de la validation de la commande,

• ou, le cas échéant, pour une durée illimitée, tant que la plateforme reste active.

Miss Yogi Mouv se réserve le droit de modifier, d’actualiser ou d’améliorer les contenus proposés, sans que cela ne remette en cause la durée d’accès accordée au Client.

6.2 Accès aux prestations en présentiel et événements

Les prestations en présentiel (cours, ateliers, événements, retraites) sont proposées pour des dates et durées déterminées, communiquées au Client préalablement à l’inscription.

L’inscription est valable uniquement pour la prestation, la date et le lieu indiqués.
Toute absence du Client, pour quelque cause que ce soit, ne pourra donner lieu à un remboursement, sauf disposition contraire expressément prévue.

6.3 Abonnement (le cas échéant)

Miss Yogi Mouv pourra proposer, à l’avenir, des offres sous forme d’abonnement, donnant accès à des contenus et/ou services spécifiques pendant la durée de l’abonnement souscrit.

Les modalités de l’abonnement (contenus inclus, durée, tarif, fréquence de paiement, conditions de résiliation) seront précisées au moment de la souscription.

Sauf mention contraire :

• l’abonnement est conclu pour une durée indéterminée,

• avec un paiement périodique (mensuel ou autre),

• et peut être résilié par le Client à tout moment selon les modalités précisées lors de la souscription.

La résiliation de l’abonnement prend effet à l’issue de la période de facturation en cours, sans remboursement partiel de la période entamée.

6.4 Fin d’accès aux services

À l’issue de la durée d’accès prévue ou en cas de résiliation de l’abonnement, le Client perd l’accès aux contenus et services concernés, sans possibilité de récupération ultérieure.

7.1 Tarifs

Les prix des prestations et contenus proposés par Miss Yogi Mouv sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), la société étant soumise à la TVA.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, de l’inscription ou de l’acceptation du devis.

Miss Yogi Mouv se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification tarifaire est sans incidence sur les commandes ou inscriptions déjà validées et payées.

7.2 Modalités de paiement

Le paiement des prestations et contenus s’effectue selon les modalités proposées au moment de la commande ou de l’inscription, notamment par :

• carte bancaire,

• ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur la plateforme de vente.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf mention contraire expressément indiquée (paiement échelonné, acompte, abonnement).

Pour les prestations à destination des professionnels et entreprises, les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou le contrat accepté par le Client professionnel.

7.3 Paiement échelonné

Lorsque le paiement échelonné est proposé, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues.
Tout défaut de paiement d’une échéance pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services, sans préjudice du droit pour Miss Yogi Mouv de réclamer le paiement des sommes restantes dues.

7.4 Défaut ou retard de paiement

En cas de défaut ou de retard de paiement, Miss Yogi Mouv se réserve le droit de :

• suspendre l’accès aux services,

• refuser toute nouvelle commande,

• ou résilier le contrat de plein droit.

Pour les Clients professionnels, toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l’application de pénalités de retard conformément aux dispositions des articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

7.5 Sécurisation des paiements

Les paiements effectués en ligne sont sécurisés par des prestataires de paiement externes.
Miss Yogi Mouv n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client et ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement.

8.1 Principe du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Miss Yogi Mouv par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par email à l’adresse suivante : emilie@missyogimouv.fr.

8.2 Exclusion du droit de rétractation pour les contenus numériques

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque :

• l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du Client,

• et que le Client a expressément reconnu renoncer à son droit de rétractation.

Lors de la commande de contenus numériques (programmes en ligne, ateliers en replay, ressources téléchargeables), le Client reconnaît expressément :

• que l’accès aux contenus débute immédiatement après validation du paiement,

• et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’accès aux contenus numériques fourni.

8.3 Prestations en ligne en direct (ateliers, séances live)

Pour les prestations proposées en ligne en direct (ateliers, séances collectives ou événements en visioconférence) à date déterminée, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation.

Toute inscription à une prestation en ligne en direct est ferme et définitive.
L’absence du Client à la séance, quelle qu’en soit la cause, ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Lorsque l’accès à un replay est inclus, celui-ci est fourni selon les conditions précisées lors de l’achat.

8.4 Prestations en présentiel à date déterminée

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, notamment :

• cours en présentiel,

• ateliers ponctuels,

• événements,

• retraites de yoga.

Toute inscription à ce type de prestation est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’annulation ou d’absence du Client, sauf disposition exceptionnelle expressément prévue par Miss Yogi Mouv.

8.5 Prestations à destination des professionnels

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus avec des Clients professionnels, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

9.1 Nature des prestations et avertissement général

Les prestations et contenus proposés par Miss Yogi Mouv s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de prévention et d’éducation corporelle.

Ils ne constituent en aucun cas :

• des actes médicaux,

• des consultations médicales,

• des diagnostics,

• ni des prescriptions thérapeutiques.

Les informations et pratiques proposées ne sauraient se substituer à un avis ou à un suivi médical.
En cas de doute sur son état de santé, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié avant de participer à une séance ou de suivre un programme.

9.2 Responsabilité du Client dans la pratique

La participation aux prestations proposées par Miss Yogi Mouv implique une pratique corporelle active.
Le Client reconnaît pratiquer sous sa seule et entière responsabilité.

Le Client s’engage notamment à :

• respecter ses limites personnelles,

• adapter les mouvements à ses capacités physiques,

• interrompre immédiatement la pratique en cas de douleur, malaise ou inconfort anormal,

• informer Miss Yogi Mouv de toute contre-indication médicale connue.

Miss Yogi Mouv ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise exécution des mouvements,

• du non-respect des consignes données,

• ou d’une pratique inadaptée aux capacités du Client.

9.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Miss Yogi Mouv ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée directement imputable à celle-ci, dans les limites prévues par la loi.

En tout état de cause, la responsabilité de Miss Yogi Mouv est exclue :

• en cas de dommages indirects,

• de perte de chance,

• de préjudice moral ou financier,

• ou de résultats non atteints.

Les résultats pouvant varier d’un individu à l’autre, aucune garantie de résultat ne peut être apportée.

9.4 Responsabilité liée aux supports numériques et techniques

Miss Yogi Mouv ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions de service indépendantes de sa volonté,

• des dysfonctionnements liés aux plateformes techniques ou aux prestataires externes,

• des pertes de données imputables au Client.

9.5 Prestations réalisées avec des prestataires tiers

Dans le cadre de certains événements, ateliers ou retraites, Miss Yogi Mouv peut recourir à des prestataires tiers (hébergement, restauration, transport, location de lieux, activités annexes).

Miss Yogi Mouv ne saurait être tenue responsable des prestations fournies par ces tiers, lesquelles relèvent de leur seule responsabilité.